Décret n°92-23 du 8 janvier 1992

Article 1

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Article 1

L'homologation des titres et diplômes donnent qui sanctionnent l'enseignement technologique, prévue à l'

article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée

, est réalisée par leur inscription, dans les conditions fixées par le présent décret, sur une liste dite "liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique" établie sous l'autorité du Premier ministre, par niveaux, d'une part, par métiers, groupes de métiers ou types de formation, d'autre part.

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Créé le 9 janvier 1992 · Abrogé le 19 mars 2008

L'homologation des titres et diplômes donnent qui sanctionnent l'enseignement technologique, prévue à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée, est réalisée par leur inscription, dans les conditions fixées par le présent décret, sur une liste dite "liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique" établie sous l'autorité du Premier ministre, par niveaux, d'une part, par métiers, groupes de métiers ou types de formation, d'autre part.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 1992 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance