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Décret n°92-23 du 8 janvier 1992

Abrogé19 mars 2008par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
JORF n°7 du 9 janvier 1992•11 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès au concours externe de technicien de l'environnement
Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès au concours externe d'agent technique de l'environnement
Arrêté du 18 octobre 2001 établissant la liste des diplômes de l'enseignement supérieur et titres de l'enseignement technologique permettant de se présenter au concours externe de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels

Met en application

  • Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
    • Sans article spécifique
  • Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques.
    • Sans article spécifique
  • Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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