Décret n°92-218 du 4 mars 1992

Article 2

Créé le 10 mars 1992

Les surfaces définies sur le plan approuvé à l'article 1er sont divisées en trois zones :
  • une zone A, dite de grand débit, figurée par un quadrillage ;
  • une zone B, dite complémentaire, figurée par des hachures ;
  • une zone C, dite de sécurité, figurée par un pointillé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 mars 1992