Décret n°92-218 du 4 mars 1992

Article 2

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Article 2

Les surfaces définies sur le plan approuvé à l'

article 1er

sont divisées en trois zones :

une zone A, dite de grand débit, figurée par un quadrillage ;

une zone B, dite complémentaire, figurée par des hachures ;

une zone C, dite de sécurité, figurée par un pointillé.

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En vigueur depuis le 10 mars 1992

Les surfaces définies sur le plan approuvé à l'article 1er sont divisées en trois zones :

  • une zone A, dite de grand débit, figurée par un quadrillage ;
  • une zone B, dite complémentaire, figurée par des hachures ;
  • une zone C, dite de sécurité, figurée par un pointillé.

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En vigueur depuis le mardi 10 mars 1992

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