Abrogé31 octobre 2008
Créé le 8 mars 1992 · Abrogé le 31 octobre 2008
Tout agent nommé dans un emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°92-213 du 4 mars 1992
Tout agent nommé dans un emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mars 1992 · Abrogé le 31 octobre 2008
Tout agent nommé dans un emploi de chef de mission peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le vendredi 31 octobre 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 30 octobre 2008
En vigueur du dimanche 8 mars 1992 au vendredi 31 décembre 1999
Source : Légifrance