Abrogé31 octobre 2008
Créé le 8 mars 1992 · En vigueur du 1 janvier 2000 au 30 octobre 2008
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Décret n°92-213 du 4 mars 1992
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 octobre 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 30 octobre 2008
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont…
En vigueur du dimanche 8 mars 1992 au vendredi 31 décembre 1999
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.