Abrogé31 octobre 2008
Créé le 8 mars 1992 · Abrogé le 31 octobre 2008
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Décret n°92-213 du 4 mars 1992
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mars 1992 · Abrogé le 31 octobre 2008
Les fonctionnaires occupant un emploi de chef de mission sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Abrogé depuis le vendredi 31 octobre 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 30 octobre 2008
En vigueur du dimanche 8 mars 1992 au vendredi 31 décembre 1999
Source : Légifrance