Abrogé31 octobre 2008
Créé le 8 mars 1992 · Abrogé le 31 octobre 2008
Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par arrêté du ministre chargé l'économie, des finances et de l'industrie.
Décret n°92-213 du 4 mars 1992
Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par arrêté du ministre chargé l'économie, des finances et de l'industrie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mars 1992 · Abrogé le 31 octobre 2008
Les nominations à l'emploi de chef de mission sont prononcées par arrêté du ministre chargé l'économie, des finances et de l'industrie.
Abrogé depuis le vendredi 31 octobre 2008
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au jeudi 30 octobre 2008
En vigueur du dimanche 8 mars 1992 au vendredi 31 décembre 1999
Source : Légifrance