Décret n°92-213 du 4 mars 1992

Article 3-1

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Article 3-1

I. - Les ingénieurs divisionnaires sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 8e échelon

CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.

CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.

CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.

CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.

CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.

CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.

CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 3e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

II. - Les attachés principaux d'administration centrale et les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

ATTACHÉ PRINCIPAL

Echelons ; Ancienneté

CHEF DE MISSION

Echelons ; Ancienneté

1re classe

3e

5e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

2e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

5e

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

2e

Inférieure à 1 an 6 mois.

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

1er

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e

Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

1er

Inférieure à 1 an 6 mois.

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e classe

7e

3e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

6e

2e

Ancienneté acquise.

5e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

1er

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 octobre 2008

Créé le 1 août 1994 · Abrogé le 31 octobre 2008

I. - Les ingénieurs divisionnaires sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 8e échelon

CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.

CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.

CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.

CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.

CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.

CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.

CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 3e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

II. - Les attachés principaux d'administration centrale et les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :

ATTACHÉ PRINCIPAL

Echelons ; Ancienneté

CHEF DE MISSION

Echelons ; Ancienneté

1re classe

3e

5e

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.

2e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

5e

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

2e

Inférieure à 1 an 6 mois.

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

1er

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e

Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

1er

Inférieure à 1 an 6 mois.

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e classe

7e

3e

Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

6e

2e

Ancienneté acquise.

5e

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

1er

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 octobre 2008

En vigueur du dimanche 6 mai 2007 au jeudi 30 octobre 2008

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au samedi 5 mai 2007

En vigueur du lundi 1 août 1994 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance