Abrogé31 octobre 2008
Créé le 1 août 1994 · En vigueur du 6 mai 2007 au 30 octobre 2008
I. - Les ingénieurs divisionnaires sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 8e échelon
CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 3e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
II. - Les attachés principaux d'administration centrale et les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
ATTACHÉ PRINCIPAL
Echelons ; Ancienneté
CHEF DE MISSION
Echelons ; Ancienneté
1re classe
3e
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
2e
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
5e
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
2e
Inférieure à 1 an 6 mois.
4e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
1er
Inférieure à 1 an 6 mois.
3e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e classe
7e
3e
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
6e
2e
Ancienneté acquise.
5e
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
1er
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 8e échelon
CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 5e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 7e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 4e échelon ; Ancienneté : La moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 6e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 3e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 5e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 2e échelon ; Ancienneté : Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 4e échelon ; Ancienneté : Inférieure à 2 ans.
CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Trois quarts de l'ancienneté acquise, majorés de 1 an.
INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES : 3e échelon ; Ancienneté : Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
CHEF DE MISSION : 1e échelon ; Ancienneté : Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
II. - Les attachés principaux d'administration centrale et les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
ATTACHÉ PRINCIPAL
Echelons ; Ancienneté
CHEF DE MISSION
Echelons ; Ancienneté
1re classe
3e
5e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois.
2e
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
5e
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
2e
Inférieure à 1 an 6 mois.
4e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
4e
Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.
1er
Inférieure à 1 an 6 mois.
3e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e classe
7e
3e
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
6e
2e
Ancienneté acquise.
5e
Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.
1er
Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.