Décret n°92-199 du 2 mars 1992

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Art. 1er. - Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 20 mars 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Ce concours est ouvert aux élèves conseillers d'orientation qui justifient de deux années en centre de formation à la date de clôture des registres d'inscription fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.>>

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Art. 1er. - Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 20 mars 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Ce concours est ouvert aux élèves conseillers d'orientation qui justifient de deux années en centre de formation à la date de clôture des registres d'inscription fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.>>

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