Décret n°92-199 du 2 mars 1992

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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 23 du décret du 20 mars 1991 susvisé, les mots: <<au concours institué à l'article 20 ci-dessus>> sont remplacés par les mots: <<aux concours institués aux articles 20 et 22-1 ci-dessus>>.

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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 23 du décret du 20 mars 1991 susvisé, les mots: <<au concours institué à l'article 20 ci-dessus>> sont remplacés par les mots: <<aux concours institués aux articles 20 et 22-1 ci-dessus>>.

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