Décret n°92-194 du 27 février 1992

Article 87

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Article 87

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 1 (V)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 13 (V)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 30 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 43 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 44 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 47 (V)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 62 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 68 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 75 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 93 (M)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 117 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 49 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 104 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 1 (V) : Application de la loi de 1966 aux commissaires-priseurs judiciaires
→ Version 2 : Suppression d'une disposition sur le partage des produits
Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 13 (V) : Apports à une société de commissaires-priseurs judiciaires
→ Version 2 : Précision des modalités d'apports à une société de commissaires-priseurs
Décret n°69-763 du 24 juillet 1969art. 30 (Ab) : Cession gratuite de parts sociales
→ Version 2 : Suppression des contrôles administratifs pour les cessions gratuites
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 1 (V)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 13 (V)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 30 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 43 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 44 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 47 (V)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 62 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 68 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 75 (Ab)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 93 (M)
- Décret n°69-763 du 24 juillet 1969
art. 117 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

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