Décret n°92-174 du 25 février 1992

Article 3

Abrogé27 mai 2003

Créé le 26 février 1992

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

En vigueur du mercredi 26 février 1992 au lundi 26 mai 2003