JORF n°48 du 26 février 1992

Article 2

Article 2

La Commission nationale des enseignants-chercheurs est composée :

1° De sections correspondant à une ou plusieurs disciplines ;

2° D'une section compétente à l'égard des enseignants-chercheurs exerçant à titre principal des fonctions administratives ou d'organisation pédagogique ou scientifique.

La liste des sections est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Chacune des sections prévue au 1° a vocation à la représentation équilibrée de la diversité du champ disciplinaire concerné, des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs en relevant et de la répartition entre les femmes et les hommes qui la composent.


Historique des versions

Version 2

La Commission nationale des enseignants-chercheurs est composée :

1° De sections correspondant à une ou plusieurs disciplines ;

2° D'une section compétente à l'égard des enseignants-chercheurs exerçant à titre principal des fonctions administratives ou d'organisation pédagogique ou scientifique.

La liste des sections est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Chacune des sections prévue au 1° a vocation à la représentation équilibrée de la diversité du champ disciplinaire concerné, des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs en relevant et de la répartition entre les femmes et les hommes qui la composent.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 26 février 1992

La Commission nationale des enseignants-chercheurs est composée :

1° De sections correspondant à une ou plusieurs disciplines ;

2° D'une section compétente à l'égard des enseignants-chercheurs exerçant à titre principal des fonctions administratives ou d'organisation pédagogique.

La liste des sections est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.