Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions gratuites des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs
Résumé Les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs travaillent gratuitement, mais leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés selon des décrets antérieurs.
Mots-clés : Commission nationale enseignants-chercheurs fonctions gratuites remboursement frais décrets
Art. 23. - Les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par les décrets des 12 mars 1986 et 28 mai 1990 susvisés.
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