JORF n°48 du 26 février 1992

Article 60

Article 60

Pendant une période de huit années à compter de la date d'effet du présent décret, les professeurs nommés en application des décrets du 1er juillet 1965 et du 30 mai 1968 mentionnés à l'article 58, parvenus au moins au 6e échelon de la classe normale, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des maîtres de conférences régi par le présent décret.

Ils sont autorisés à conserver le titre de professeur d'école nationale d'ingénieurs des travaux ou d'école nationale de formation agronomique à compter de leur intégration.


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Version 2

Pendant une période de huit années à compter de la date d'effet du présent décret, les professeurs nommés en application des décrets du 1er juillet 1965 et du 30 mai 1968 mentionnés à l'article 58, parvenus au moins au 6e échelon de la classe normale, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des maîtres de conférences régi par le présent décret.

Ils sont autorisés à conserver le titre de professeur d'école nationale d'ingénieurs des travaux ou d'école nationale de formation agronomique à compter de leur intégration.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 septembre 1992

Pendant une période de huit années à compter de la date d'effet du présent décret, les professeurs nommés en application des décrets du 1er juillet 1965 et du 30 mai 1968 mentionnés à l'article 58, parvenus au moins au 6e échelon de la classe normale, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des maîtres de conférences régi par le présent décret.

Ils sont reclassés à la 1re classe de ce corps dans les conditions ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Professeur d'E.N.I.T., de l'E.N.S.F.A. ou de l'E.N.F.A. hors classe

Maître de conférences de 1re classe

Ancienneté d'échelon conservée

6e échelon

6e échelon

Maintien de l'indice à titre personnel

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Professeur d'E.N.I.T., de l'E.N.S.F.A. ou de l'E.N.F.A. de classe normale

Maître de conférences de 1re classe

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon après 34 mois

6e échelon

Sans ancienneté

10e échelon avant 34 mois

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon après 34 mois

5e échelon

Sans ancienneté

9e échelon avant 34 mois

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon après 42 mois

4e échelon

Sans ancienneté

8e échelon avant 42 mois

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon après 34 mois

3e échelon

Sans ancienneté

7e échelon avant 34 mois

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon après 34 mois

2e échelon

Sans ancienneté

6e échelon avant 34 mois

1er échelon

Ancienneté acquise

Ils sont autorisés à conserver le titre de professeur d'école nationale d'ingénieurs des travaux ou d'école nationale de formation agronomique à compter de leur intégration.