Décret n°92-168 du 19 février 1992

Article 3

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Article 3

Il n'est plus procédé à des recrutements dans le corps des adjoints de contrôle des transports terrestres.

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En vigueur depuis le 25 février 1992

Il n'est plus procédé à des recrutements dans le corps des adjoints de contrôle des transports terrestres.

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En vigueur depuis le mardi 25 février 1992

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