En vigueur depuis le 25 février 1992
Il n'est plus procédé à des recrutements dans le corps des adjoints de contrôle des transports terrestres.
Décret n°92-168 du 19 février 1992
Il n'est plus procédé à des recrutements dans le corps des adjoints de contrôle des transports terrestres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 février 1992
Il n'est plus procédé à des recrutements dans le corps des adjoints de contrôle des transports terrestres.
En vigueur depuis le mardi 25 février 1992
Source : Légifrance