Décret n°92-168 du 19 février 1992

Article 2

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Article 2

Les candidats reçus au premier concours interne prévu au troisième alinéa de l'

article 1er

ci-dessus sont nommés contrôleurs stagiaires dans les conditions prévues à l'

article 7 du décret du 9 décembre 1976 susvisé

(

Recrutement et titularisation des contrôleurs

)

Art. 7

Recrutement et titularisation des contrôleurs

Les candidats reçus à un concours deviennent contrôleurs stagiaires et doivent faire un stage d'un an pour être titularisés.

; les dispositions du troisième alinéa du même article 7 leur sont applicables.

Ils ne peuvent être titularisés qu'après avoir accompli un stage d'un an.

A l'expiration de leur stage, les adjoints de contrôle sont soumis aux dispositions des septième, huitième, neuvième et dixième alinéas de l'

article 7 du décret du 9 décembre 1976 susvisé

(

Recrutement et titularisation des contrôleurs

)

Art. 7

Recrutement et titularisation des contrôleurs

Les candidats reçus à un concours deviennent contrôleurs stagiaires et doivent faire un stage d'un an pour être titularisés.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 février 1992

Les candidats reçus au premier concours interne prévu au troisième alinéa de l'article 1er ci-dessus sont nommés contrôleurs stagiaires dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 9 décembre 1976 susvisé (Recrutement et titularisation des contrôleurs) ; les dispositions du troisième alinéa du même article 7 leur sont applicables.

Ils ne peuvent être titularisés qu'après avoir accompli un stage d'un an.

A l'expiration de leur stage, les adjoints de contrôle sont soumis aux dispositions des septième, huitième, neuvième et dixième alinéas de l'article 7 du décret du 9 décembre 1976 susvisé (Recrutement et titularisation des contrôleurs).

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En vigueur depuis le mardi 25 février 1992

Source : Légifrance