Décret n°92-161 du 20 février 1992

Article 3

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Article 3

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2005

Créé le 23 février 1992 · Abrogé le 31 décembre 2005

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005

En vigueur du dimanche 23 février 1992 au vendredi 30 décembre 2005

Source : Légifrance