Décret n°92-161 du 20 février 1992

Article 2

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Article 2

Pour l'application des articles

2

et

3

du

décret n° 79-834 du 22 septembre 1979

susvisé, il y a lieu de lire :

1° " territoire " au lieu de " département " ;

2° " Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de :

" recueil des actes administratifs " ;

3° " haut-commissaire " au lieu de " préfet ".

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 février 1992 au vendredi 30 décembre 2005

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