Abrogé par Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 17
Créé le 1 janvier 1992
Abrogé par Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 - art. 17
Créé le 1 janvier 1992
Abrogé depuis le dimanche 17 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-545 du 14 mai 2009art. 17
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 16 mai 2009
Les militaires cités aux articles
23
et
25
du présent décret ainsi que ceux mentionnés à l'
article 24
occupant un emploi dont les fonctions nécessitent annuellement le parcours de plus de 4 000 kilomètres peuvent, sur leur demande, bénéficier des facilités de crédits prévues par l'
article 79
de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier. Pour l'octroi de la première avance, le parcours exigé ci-dessus est réduit à 2 000 kilomètres.