JORF n°45 du 22 février 1992

Art. 3. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<en 10="" 1989="" application="" de="" la="" loi="" d'orientation="" du="" juillet="" susvisée="" et="" dans="" des="" conditions="" fixées="" par="" le="" ministre="" l'éducation="" nationale,="" une="" période="" formation="" en="" entreprise="" est="" introduite="" préparation="" au="" diplôme="" brevet="" d'études="" professionnelles="" fait="" l'objet="" d'une="" évaluation="" à="" l'examen="" pour="" les="" candidats="" issus="" établissements="" d'enseignement="" publics,="" privés="" sous="" contrat="" ou="" statut="" d'apprentis.="">&gt;


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<En application de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée et dans des conditions fixées par le ministre de l'éducation nationale, une période de formation en entreprise est introduite dans la préparation au diplôme du brevet d'études professionnelles et fait l'objet d'une évaluation à l'examen pour les candidats issus des établissements d'enseignement publics,

d'enseignement privés sous contrat ou sous statut d'apprentis.>>