JORF n°45 du 22 février 1992

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<le diplôme="" est="" délivré="" aux="" candidats="" ayant="" obtenu="" la="" moyenne="" pour="" l'ensemble="" des="" domaines="" et,="" en="" outre,="" matières="" constitutives="" du="" domaine="" correspondant="" compétences="" professionnelles="" requises.="">&gt;


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Version 1

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 19 octobre 1987 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:

<<Le diplôme est délivré aux candidats ayant obtenu la moyenne pour l'ensemble des domaines et, en outre, pour l'ensemble des matières constitutives du domaine correspondant aux compétences professionnelles requises.>>