Abrogé5 mai 2002
Abrogé par Décret n°2002-811 du 3 mai 2002 - art. 26 (V) JORF 5 mai 2002
Créé le 20 février 1992
Les candidats sont déclarés admis aux concours prévus à l'article 5 ci-dessus dans l'ordre de classement et dans la limite des places offertes.
Une liste complémentaire peut être établie pour chacun des concours. Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par nomination de candidats inscrits sur chacune de ces listes ne peut excéder 50 p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ces concours.
Une liste complémentaire peut être établie pour chacun des concours. Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par nomination de candidats inscrits sur chacune de ces listes ne peut excéder 50 p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ces concours.