Décret n°92-151 du 19 février 1992
CHAPITRE II : Corps des ingénieurs des laboratoires de la police technique et scientifique
Abrogé5 mai 2002
Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002
En vigueur du jeudi 20 février 1992 au samedi 4 mai 2002
CHAPITRE II : Corps des ingénieurs des laboratoires de la police technique et scientifique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Recrutement
Section 3 : Avancement