Abrogé29 décembre 2008
Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 janvier 1993
Les dispositions du présent décret sont applicables aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.