Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2008
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Dispositions pour les documentalistes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Les dispositions du présent décret sont applicables aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.