Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret sont applicables aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Créé le 3 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2008

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Dispositions pour les documentalistes en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Ce décret s'applique aux documentalistes des écoles privées en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, précisant leurs conditions de classement et de rémunération.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 janvier 1993 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance