Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les documentalistes justifiant d'une des licences ou d'un des titres ou des diplômes jugés équivalents pour se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré peuvent bénéficier d'un contrat à compter du 1er janvier 1993 conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 10 mars 1964 susvisé. Ils sont classés à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de deuxième catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat pour les documentalistes dans l'enseignement privé

Résumé. Les documentalistes avec certains diplômes peuvent avoir un contrat depuis 1993 et sont payés comme les maîtres auxiliaires.

Les documentalistes justifiant d'une des licences ou d'un des titres ou des diplômes jugés équivalents pour se présenter au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré peuvent bénéficier d'un contrat à compter du 1er janvier 1993 conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 10 mars 1964 susvisé. Ils sont classés à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de deuxième catégorie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 janvier 1993 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance