A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-16 (Ab) : Inscriptions et validité des listes d'aptitude après un concours
→ Version 2 : Nouvelle voie d'accès aux promotions
→ Version 2 : Nouvelle voie d'accès aux promotions
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-16 (Ab)