Décret n°64-217 du 10 mars 1964

Article 5-16

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Créé le 7 décembre 1986 · En vigueur du 2 mars 2002 au 28 décembre 2008

Les candidats admis au concours par le jury sont inscrits, par section ou, éventuellement, par option, sur une liste d'aptitude établie par ordre alphabétique.
Le nombre des inscriptions sur une liste d'aptitude ne peut excéder 150 % du nombre de contrats offerts pour chaque section ou, éventuellement, chaque option.
La validité d'une liste d'aptitude expire le 1er octobre suivant la date de proclamation des résultats du concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2002 au dimanche 28 décembre 2008

En vigueur du dimanche 3 janvier 1993 au mercredi 31 août 1994

En vigueur du dimanche 7 décembre 1986 au samedi 2 janvier 1993