A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-28 (M) : Formation pour les enseignants du privé
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité à la formation
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité à la formation
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-28 (M)