A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-12 (Ab) : Concours pour enseigner dans le privé
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité aux concours de professeurs certifiésDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-13 (Ab) : Conditions pour passer le troisième concours d'enseignement
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité aux concours de professeurs certifiésDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-19 (Ab) : Application de règles aux candidats admis à des concours
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité aux concours d'agrégation
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité aux concours de professeurs certifiésDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-13 (Ab) : Conditions pour passer le troisième concours d'enseignement
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité aux concours de professeurs certifiésDécret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-19 (Ab) : Application de règles aux candidats admis à des concours
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité aux concours d'agrégation
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-12 (Ab)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-13 (Ab)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-19 (Ab)
- Décret n°64-217 du 10 mars 1964art. 5-23 (M)