Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992

Article 3

Créé le 1 janvier 1993

La direction de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de promotion de la vie associative.
Elle assure la coordination des actions interministérielles concernant la jeunesse.
Elle contribue à la protection de l'enfance et de la jeunesse ainsi qu'à la garantie de l'exercice de leurs droits.
Elle prépare la réglementation relative aux métiers de l'animation ainsi qu'à celle concernant les centres de vacances et de loisirs et en contrôle l'application ; elle détermine les qualifications et diplômes exigés pour leur encadrement.
Elle participe, dans le domaine de compétence du ministère de la jeunesse et des sports, à la gestion du service des objecteurs de conscience.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 1999

Abrogé parDécret n°99-828 du 21 septembre 1999art. 6 (Ab) JORF 22 septembre 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 21 septembre 1999

La direction de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de promotion de la vie associative.

Elle assure la coordination des actions interministérielles concernant la jeunesse.

Elle contribue à la protection de l'enfance et de la jeunesse ainsi qu'à la garantie de l'exercice de leurs droits.

Elle prépare la réglementation relative aux métiers de l'animation ainsi qu'à celle concernant les centres de vacances et de loisirs et en contrôle l'application ; elle détermine les qualifications et diplômes exigés pour leur encadrement.

Elle participe, dans le domaine de compétence du ministère de la jeunesse et des sports, à la gestion du service des objecteurs de conscience.