Décret n°99-828 du 21 septembre 1999

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992

portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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En vigueur du mercredi 22 septembre 1999 au samedi 31 décembre 2005

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