Abrogé par Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992
Créé le 22 septembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2006
Le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Décret n°99-828 du 21 septembre 1999
Le
décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992
portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
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Abrogé par Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992
Créé le 22 septembre 1999 · Abrogé le 1 janvier 2006
Le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
Abrogé parDécret n°92-1471 du 31 décembre 1992
En vigueur du mercredi 22 septembre 1999 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance