Abrogé par Décret n°99-828 du 21 septembre 1999 - art. 6 (Ab) JORF 22 septembre 1999
Créé le 1 janvier 1993
Elle a compétence en matière de sport civil, national et international et, en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire international.
Elle prépare la réglementation relative aux métiers des activités physiques et sportives et en contrôle l'application.