Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992

Article 2

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Article 2

La direction des sports prépare et met en oeuvre la politique en faveur des activités physiques et sportives sous toutes leurs formes et pour tous les âges : sport de haut niveau, sport pour tous et pratiques individuelles.

Elle a compétence en matière de sport civil, national et international et, en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire international.

Elle prépare la réglementation relative aux métiers des activités physiques et sportives et en contrôle l'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 22 septembre 1999

La direction des sports prépare et met en oeuvre la politique en faveur des activités physiques et sportives sous toutes leurs formes et pour tous les âges : sport de haut niveau, sport pour tous et pratiques individuelles.

Elle a compétence en matière de sport civil, national et international et, en liaison avec le ministère chargé de l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire international.

Elle prépare la réglementation relative aux métiers des activités physiques et sportives et en contrôle l'application.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 21 septembre 1999

Source : Légifrance