Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992

Article 1

Créé le 1 janvier 1993

L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend :
  • la direction des sports ;
  • la direction de la jeunesse et de la vie associative ;
  • la direction de l'administration générale ;
  • la délégation aux formations.

L'inspection générale, le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 septembre 1999

Abrogé parDécret n°99-828 du 21 septembre 1999art. 6 (Ab) JORF 22 septembre 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 21 septembre 1999

L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend :

la direction des sports ;

la direction de la jeunesse et de la vie associative ;

la direction de l'administration générale ;

la délégation aux formations.

L'inspection générale, le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.