Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend :

la direction des sports ;

la direction de la jeunesse et de la vie associative ;

la direction de l'administration générale ;

la délégation aux formations.

L'inspection générale, le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 22 septembre 1999

L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend :

  • la direction des sports ;
  • la direction de la jeunesse et de la vie associative ;
  • la direction de l'administration générale ;
  • la délégation aux formations.

L'inspection générale, le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication sont directement rattachés au ministre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 21 septembre 1999

Source : Légifrance