Article précédent

Section parente

Article suivant

Décret n°92-1429 du 30 décembre 1992

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 décembre 1992 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret par le ministre du budget

Résumé. Le ministre du budget est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du budget est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance