Art. 5. - A l'article 5 du décret du 31 août 1989 susvisé, les mots: <<90 F par tonne>> sont remplacés par les mots: <<150 F par tonne>>.
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JORF n°304 du 31 décembre 1992
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Art. 5. - A l'article 5 du décret du 31 août 1989 susvisé, les mots: <<90 F par tonne>> sont remplacés par les mots: <<150 F par tonne>>.