Décret n°92-1386 du 30 décembre 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La première taxe est assise sur la quantité de raisins récoltés et destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée " Champagne ".

La deuxième est assise sur la quantité de bouteilles vendues de vins à appellation d'origine contrôlée " Champagne ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 1997

Créé le 31 décembre 1992 · Périmé le 31 décembre 1997

La première taxe est assise sur la quantité de raisins récoltés et destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée " Champagne ".

La deuxième est assise sur la quantité de bouteilles vendues de vins à appellation d'origine contrôlée " Champagne ".

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au mardi 30 décembre 1997

Source : Légifrance