Périmé31 décembre 1997
Créé le 31 décembre 1992 · Périmé le 31 décembre 1997
Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne, pour les campagnes 1992-1993 à 1996-1997, deux taxes parafiscales.
Décret n°92-1386 du 30 décembre 1992
Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne, pour les campagnes 1992-1993 à 1996-1997, deux taxes parafiscales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1992 · Périmé le 31 décembre 1997
Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne, pour les campagnes 1992-1993 à 1996-1997, deux taxes parafiscales.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997
En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au mardi 30 décembre 1997
Source : Légifrance