Décret n°92-1386 du 30 décembre 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne, pour les campagnes 1992-1993 à 1996-1997, deux taxes parafiscales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 1997

Créé le 31 décembre 1992 · Périmé le 31 décembre 1997

Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne, pour les campagnes 1992-1993 à 1996-1997, deux taxes parafiscales.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au mardi 30 décembre 1997

Source : Légifrance