Il est institué pour les campagnes 1992-1993 à 1996-1997 une taxe parafiscale au profit des organismes suivants :

Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux ; conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur ; comité interprofessionnel des vins d'appellation contrôlée de Touraine ; conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac ; comité interprofessionnel des vins d'A.O.C. des Côtes du Rhône et de la Vallée du Rhône ; conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, pour les vins à appellation d'origine contrôlée Fitou, Corbières et Minervois ; comité interprofessionnel des vins des Côtes de Provence ; union interprofessionnelle des vins du Beaujolais ; comité interprofessionnel des vins de Gaillac ; Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne ; comité interprofessionnel du vin d'Alsace ; comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes.

Cette taxe est destinée à couvrir les dépenses afférentes aux actions d'intérêt interprofessionnel conduites par les organismes mentionnés à l'alinéa premier ainsi que leurs frais de fonctionnement.