Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992
Titre V : Durée du travail, positions, congés et mobilité
Abrogé21 juillet 2002
Chapitre Ier : Durée du travail
Abrogé21 juillet 2002Chapitre II : Positions, congés et absences
Abrogé21 juillet 2002Chapitre III : Protection sociale
Abrogé21 juillet 2002Chapitre IV : Mobilité
Abrogé21 juillet 2002Abrogé depuis le dimanche 21 juillet 2002
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 20 juillet 2002
Titre V : Durée du travail, positions, congés et mobilité
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre II : Positions, congés et absences
Chapitre III : Protection sociale
Chapitre IV : Mobilité