Abrogé21 juillet 2002
Abrogé par Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002 - art. 43 (VT) JORF 21 juillet 2002
Créé le 1 janvier 1992
Les agents recrutés au titre du 2° du premier alinéa de l'article 11 ci-dessus sont réintégrés dans leur ancien cadre d'emplois si, à l'issue de leur période d'essai, ils ne sont pas confirmés dans leur nouveau cadre d'emplois.
Cette période d'essai est comptée comme service effectif dans leur cadre d'emplois d'origine.
Cette période d'essai est comptée comme service effectif dans leur cadre d'emplois d'origine.