Abrogé21 juillet 2002
Abrogé par Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002 - art. 43 (VT) JORF 21 juillet 2002
Créé le 1 janvier 1992
Les agents sont répartis dans les cadres d'emplois et catégories suivants :
- cadre d'emplois I ;
- cadre d'emplois II ;
- cadre d'emplois III 1re catégorie ;
- cadre d'emplois III hors catégorie ;
- cadre d'emplois IV ;
- cadre d'emplois V 1re catégorie ;
- cadre d'emplois V hors catégorie.