Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992
Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé21 juillet 2002
Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé21 juillet 2002Chapitre II : Droits et obligations du personnel
Abrogé21 juillet 2002Abrogé depuis le dimanche 21 juillet 2002
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 20 juillet 2002
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Droits et obligations du personnel