Décret n°92-1383 du 30 décembre 1992

Article 60

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Article 60

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1992.

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Abrogé21 juillet 2002

Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 21 juillet 2002

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1992.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 juillet 2002

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 20 juillet 2002

Source : Légifrance