Art. 8. - La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 44 F par hectare pondéré.
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JORF n°304 du 31 décembre 1992
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Art. 8. - La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 44 F par hectare pondéré.