JORF n°304 du 31 décembre 1992

Art. 2. - Le décret du 16 octobre 1965 portant délimitation du périmètre de protection du marché d'intérêt national de Nîmes, modifié par le décret n° 68-658 du 10 juillet 1968, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le décret du 16 octobre 1965 portant délimitation du périmètre de protection du marché d'intérêt national de Nîmes, modifié par le décret n° 68-658 du 10 juillet 1968, est abrogé.