JORF n°304 du 31 décembre 1992

Art. 1er. - Le décret du 29 septembre 1961 portant création du marché d'intérêt national de Nîmes, modifié par le décret n° 68-658 du 10 juillet 1968, est abrogé.


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Art. 1er. - Le décret du 29 septembre 1961 portant création du marché d'intérêt national de Nîmes, modifié par le décret n° 68-658 du 10 juillet 1968, est abrogé.