Abrogé6 septembre 1996
Abrogé par Décret 96-772 1996-09-04 art. 18 jorf 6 septembre 1996
Créé le 31 décembre 1992
Le conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires est réuni au minimum deux fois par an. Il peut se réunir en sessions exceptionnelles sur convocation du préfet.