Décret n°92-1378 du 30 décembre 1992

Article 1

Créé le 31 décembre 1992

Il est institué dans chaque département un conseil des sapeurs-pompiers volontaires.
Le conseil a pour mission :
  • d'étudier et d'encourager toutes les mesures de nature à permettre aux sapeurs-pompiers volontaires du département, d'une part, d'assurer effectivement les missions et interventions à caractère opérationnel qui leur incombent et, d'autre part, de suivre les formations qui y sont attachées ;
  • de faciliter par des avis ou recommandations appropriés le règlement des difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires du département ou par leurs employeurs dans la mise en oeuvre de ces mesures ;
  • de favoriser l'échange d'informations entre les services d'incendie et de secours, les services de l'Etat, les collectivités locales et les représentants des différents secteurs socio-économiques du département sur l'action menée par les sapeurs-pompiers volontaires dans le département.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 1996

Abrogé parDécret 96-772 1996-09-04 art. 18 jorf 6 septembre 1996

En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au jeudi 5 septembre 1996