Art. 1er. - L'accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement (ensemble une annexe), fait à Washington le 19 novembre 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - L'accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement (ensemble une annexe), fait à Washington le 19 novembre 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.