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Titre III

Sociétés d'intérêt collectif agricole

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Article 1

JORF n°303 du 30 décembre 1992

Article 17

Article 17

Les articles R. 531-1 et R. 534-1 du code rural sont abrogés.

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Les articles R. 531-1 et R. 534-1 du code rural sont abrogés.